Politique relative à la TVA et aux livraisons DDP

La présente politique concerne les commandes expédiées à destination de la France métropolitaine. Si une destination ne peut être desservie en raison de contraintes légales, réglementaires, logistiques ou opérationnelles, le client en est informé avant la confirmation définitive de sa commande.

Prix affichés, frais applicables et montant total

Le montant total dû par le client est celui indiqué dans le récapitulatif de commande avant le paiement ou dans la confirmation de commande. Les prix affichés comprennent la TVA et les autres taxes applicables lorsque la réglementation en vigueur l’exige.

Lorsque les règles applicables le prévoient, les prix comprennent également les droits de douane, les frais de dédouanement ainsi que les frais obligatoires liés à l’importation, à l’emballage ou à l’étiquetage.

Toutes les sommes applicables à la commande sont présentées de manière transparente avant sa confirmation. Une fois celle-ci confirmée, aucun frais caché ni supplément non annoncé ne peut être ajouté. Lors de la livraison ou de la réception du colis, le client n’a donc aucun paiement complémentaire à effectuer au titre de frais supplémentaires, de droits de douane, de taxes à l’importation ou de frais de dédouanement.

Livraison selon les conditions DDP

Pour les destinations desservies par le site, les commandes sont expédiées selon les conditions DDP (Delivered Duty Paid, rendu droits acquittés).

Dans ce cadre, les droits de douane, taxes à l’importation, frais de dédouanement et autres frais obligatoires liés à l’importation sont compris dans le prix affiché ou pris en charge par le vendeur. Le client n’a pas à accomplir de formalités douanières supplémentaires ni à régler de frais additionnels au moment de la livraison ou de la réception de sa commande.

Le transport est généralement confié à un transporteur disponible au moment de l’expédition. Selon les possibilités logistiques et la destination, il peut notamment s’agir de DHL Express, UPS, FedEx ou d’un autre transporteur adapté.

Un service de suivi est mis à disposition pour chaque commande lorsque cette fonctionnalité est disponible, afin de permettre au client de consulter l’évolution de l’acheminement de son colis.

Documents d’expédition et exigences réglementaires

Les colis sont accompagnés, lorsque cela est nécessaire, des documents requis pour accomplir les formalités d’importation, de transport ou de livraison.

Selon la nature de l’expédition, les documents joints peuvent comprendre des pièces commerciales, logistiques ou douanières nécessaires au transport national ou international.

L’emballage, le marquage, l’étiquetage et les documents associés sont préparés conformément aux exigences légales et réglementaires applicables au moment de l’expédition.

Facturation

Après confirmation du paiement, une facture électronique peut être fournie à la demande du client ou selon les modalités prévues par le site.

Selon les éléments applicables à la transaction, la facture peut mentionner le prix unitaire des produits, le montant de la TVA lorsqu’elle s’applique et le montant total toutes taxes comprises.

Les frais applicables sont portés à la connaissance du client avant la confirmation de sa commande. Aucun frais supplémentaire qui n’aurait pas été préalablement annoncé ne sera ajouté après cette confirmation.

Traitement des commandes et délais d’expédition

Une commande n’est confirmée qu’après acceptation du paiement. Une fois le paiement confirmé, elle entre dans le processus de traitement.

En règle générale, les commandes confirmées sont préparées et expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés suivant leur confirmation. Ce délai peut être différent lorsque la fiche du produit prévoit expressément d’autres modalités ou lorsque le client en a été informé avant la confirmation de sa commande.

À compter de la confirmation du paiement, le délai total de livraison est généralement estimé entre 8 et 15 jours ouvrés. Cette estimation comprend à la fois le traitement de la commande et son transport : le délai de préparation et d’expédition est donc déjà inclus dans la durée totale annoncée.

Les délais indiqués sont donnés à titre estimatif et peuvent varier en fonction de la destination, des conditions logistiques, des formalités administratives ou douanières, des conditions de transport, des périodes de forte activité commerciale ou de tout autre facteur échappant au contrôle du site.

Les délais communiqués ne constituent pas une garantie de livraison à une date déterminée.