Champ d’application et conditions d’utilisation du site
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site et les différentes étapes de la relation commerciale, notamment la consultation des produits, la passation et le règlement des commandes, leur livraison, leur éventuelle annulation, les retours, les échanges, les remboursements ainsi que les démarches auprès du service client.
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions de vente et des politiques applicables publiées sur le site et les accepter. Les conditions applicables à la commande sont celles en vigueur au moment de sa confirmation.
Les informations communiquées par le client, notamment celles relatives à la commande, aux coordonnées personnelles et à l’adresse de livraison, doivent être exactes, complètes et à jour. Dans les limites autorisées par la loi, le client assume les conséquences raisonnables et les frais supplémentaires résultant d’informations erronées ou incomplètes qu’il a fournies.
Lorsque le site propose la création d’un compte client, l’utilisateur doit veiller à la confidentialité de ses identifiants et signaler dans les meilleurs délais toute utilisation non autorisée dont il a connaissance.
Présentation des produits et disponibilité
Le site s’efforce de présenter les caractéristiques, les descriptions, les photographies et les prix des produits de manière fidèle et précise. Des différences mineures peuvent néanmoins apparaître entre les visuels et les articles reçus, notamment en raison des réglages d’écran, des conditions de prise de vue, des propriétés des matériaux ou des variations entre les lots de fabrication. Ces écarts ne doivent pas affecter les fonctions principales ni les caractéristiques essentielles du produit.
La disponibilité des articles dépend des stocks effectivement disponibles au moment de la commande. Une commande peut être refusée ou annulée dans les conditions prévues par les présentes conditions et par la législation applicable, notamment lorsqu’un produit est indisponible ou que son exécution est impossible.
En cas de défaut, de livraison d’un article différent de celui commandé ou de divergence substantielle par rapport à la description contractuelle, les droits légaux du consommateur demeurent pleinement applicables. Celui-ci conserve notamment les recours prévus par la loi en matière de réparation, de remplacement, de réduction du prix, de retour ou de remboursement.
Prix, fiscalité et montant à régler
Tous les prix affichés sur le site sont libellés en euros (€). La TVA et les autres taxes légalement applicables sont comprises dans les prix lorsque la réglementation l’exige.
Les livraisons sont actuellement limitées à la France métropolitaine. Les départements et territoires français d’outre-mer ainsi que les destinations situées hors de France ne sont pas desservis. L’acceptation d’une adresse de livraison dépend de la vérification effectuée lors de la commande.
Pour les destinations desservies, les commandes sont traitées selon les conditions DDP (rendu droits acquittés). Les droits de douane, taxes à l’importation, frais de dédouanement et autres frais obligatoires éventuellement applicables sont intégrés au montant de la commande ou pris en charge par le site.
Avant le paiement, le client peut consulter le prix des produits, les taxes applicables, les frais de livraison et le montant total de son achat. Le total présenté à cette étape constitue le montant à régler pour la commande. Aucun frais d’importation, de dédouanement ou autre supplément non annoncé préalablement ne sera réclamé au client lors de la livraison.
Les prix des produits peuvent être modifiés tant que les commandes concernées ne sont pas confirmées. Une commande payée et confirmée reste soumise au prix affiché au moment de sa confirmation.
Passation des commandes et règlement
Avant de soumettre sa commande, le client peut examiner les informations essentielles de son achat et les modifier si nécessaire. Cette vérification porte notamment sur les articles sélectionnés, les quantités, l’adresse de livraison, les coordonnées communiquées et le montant total à payer.
La confirmation intervient uniquement après la réussite du paiement et la validation de celui-ci. Un courriel de confirmation est alors envoyé à l’adresse électronique renseignée par le client.
Les cartes Visa, Mastercard et American Express font partie des moyens de paiement acceptés. Les options effectivement disponibles sont celles présentées sur la page de paiement au moment de la commande. Sauf indication contraire expressément affichée sur cette page, les paiements en espèces, par chèque, par virement bancaire ou contre remboursement ne sont pas acceptés.
Les opérations de paiement sont traitées par des prestataires spécialisés et les données transmises au cours de la transaction bénéficient d’une connexion chiffrée utilisant le protocole TLS. Le site ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires. Il ne demande pas non plus au client de communiquer par courriel son numéro complet de carte bancaire, son mot de passe de paiement ou d’autres identifiants de paiement sensibles.
Dans les limites autorisées par la loi, le site peut refuser une commande ou l’annuler en cas d’indisponibilité d’un produit, d’échec du paiement, d’erreur manifeste dans les informations fournies par le client, de risque raisonnable de fraude ou d’impossibilité d’exécuter légalement la commande. Si des sommes ont déjà été encaissées au titre de la commande concernée, elles sont remboursées sur le moyen de paiement initial.
Modalités et délais de livraison
Le site applique les frais de livraison suivants, calculés en fonction du montant de la commande :
Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 161,39 €, la livraison est gratuite.
Pour toute commande d’un montant inférieur à 161,39 €, des frais de livraison forfaitaires de 8,93 € sont appliqués.
Après confirmation du paiement, la préparation de la commande et son expédition interviennent généralement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Le délai total de livraison est estimé entre 8 et 15 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. Cette estimation comprend le traitement de la commande ainsi que son acheminement. Elle ne constitue pas une garantie de livraison à une date précise.
Les jours ouvrés excluent les samedis, les dimanches et les jours fériés applicables. Des circonstances telles que les conditions météorologiques, les interruptions des réseaux de transport, les formalités administratives, les périodes de forte activité liées aux fêtes ou d’autres événements échappant raisonnablement au contrôle du site peuvent entraîner des retards.
L’acheminement peut être confié à DHL Express, UPS, FedEx ou à un autre transporteur professionnel. Le numéro de suivi est communiqué par courriel dès qu’il est disponible.
Le client doit fournir une adresse de livraison exacte et complète. Dans les limites autorisées par la loi, les frais supplémentaires raisonnables résultant d’une adresse erronée ou incomplète communiquée par le client peuvent être mis à sa charge.
Réception des colis et traitement des incidents
À la réception du colis, le client doit vérifier l’état apparent de l’emballage et des produits livrés. Toute anomalie constatée doit être signalée au service client dans les meilleurs délais, notamment en cas de détérioration de l’emballage ou de l’article, d’article manquant ou incorrect, de non-conformité avec la commande, de suivi indiquant une livraison alors que le colis n’a pas été reçu, ou de retard anormal de livraison.
Pour permettre l’examen de la situation, le client peut être invité à communiquer son numéro de commande, une description du problème et, si nécessaire, des photographies ou des vidéos pertinentes.
Après vérification, le site proposera une solution adaptée conformément à la législation applicable et à sa politique de retour, pouvant notamment prendre la forme d’une réparation, d’un remplacement, d’une réexpédition, d’un retour ou d’un remboursement.
Avant la remise de la commande au transporteur, le client peut demander son annulation ou la modification de son adresse de livraison. La possibilité de donner suite à cette demande dépend de l’état réel de traitement de la commande.
Rétractation, retours et échanges commerciaux
Pour les achats à distance concernés, le consommateur dispose, sauf exception légale, d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit légal de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
La décision de se rétracter peut être communiquée au site par l’intermédiaire de la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à disposition à cet effet, au moyen du formulaire type proposé sur le site, par une déclaration explicite transmise depuis la page « Contact » ou par un courriel adressé au service client.
La fonctionnalité de rétractation en ligne est mise gratuitement à la disposition du consommateur et doit être facilement, directement et durablement accessible. Lorsque le consommateur l’utilise, un accusé de réception lui est adressé sans délai par courriel ou sur un autre support durable. Cet accusé de réception reprend les informations relatives à la rétractation ainsi que la date et l’heure de transmission de la déclaration.
Toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter et communiquée dans le délai légal vaut exercice du droit de rétractation. Le consommateur n’a pas à obtenir l’accord préalable du service client pour que sa décision soit valable.
Le client peut contacter le service client afin d’obtenir l’adresse de retour appropriée et les instructions nécessaires à l’expédition du produit. Cette démarche vise uniquement à faciliter le retour et ne constitue pas une condition préalable à l’exercice du droit légal de rétractation.
En complément des droits prévus par la loi, le site propose, pour les produits éligibles, une politique commerciale de retour ou d’échange pendant 30 jours calendaires à compter de la réception. Ce délai comprend les 14 jours du droit légal de rétractation et ne s’ajoute pas à ceux-ci.
Pendant le délai légal de rétractation, le consommateur peut manipuler et examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement normal. Si des manipulations ou une utilisation dépassant ce qui est nécessaire à cet examen entraînent une dépréciation du produit, le site peut, dans les limites autorisées par la loi, déduire le montant correspondant.
Pour les demandes de retour ou d’échange commercial présentées entre le 15e et le 30e jour calendaire suivant la réception, le produit doit être complet, ne pas avoir fait l’objet d’une utilisation effective ni avoir été endommagé par le client, et être accompagné de tous ses accessoires et documents associés.
Certaines catégories de produits peuvent être exclues du droit légal de rétractation dans les conditions prévues par la loi. Il peut notamment s’agir des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que des biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsqu’ils ont été descellés après la livraison. Les restrictions applicables sont portées à la connaissance du consommateur avant l’achat.
Les modalités détaillées concernant l’exercice de la rétractation, l’expédition des retours, la répartition des frais, les échanges et les délais de remboursement sont précisées dans la politique du site intitulée « Politique de retour, de remboursement et d’échange ».
Frais de retour et modalités de remboursement
Lorsque le retour résulte d’un défaut du produit, d’une détérioration survenue pendant le transport, d’un article manquant ou incorrect, ou d’une différence entre le produit reçu et la commande ou le contrat, les frais de retour nécessaires et raisonnables sont pris en charge par le site.
Lorsque le retour est motivé par un changement d’avis, une raison personnelle ou une erreur de commande imputable au client, les frais directs de renvoi sont à la charge de celui-ci, sauf disposition légale contraire ou défaut d’information adéquate avant l’achat.
En cas d’exercice du droit légal de rétractation, le remboursement comprend le prix du produit ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard, dans la mesure prévue par la loi.
Le remboursement dû au titre de la rétractation intervient au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la réception de la notification de la décision du consommateur. Lorsque la loi le permet, le site peut différer ce remboursement jusqu’à la récupération du produit retourné ou jusqu’à la réception d’une preuve valable de son expédition, la première de ces deux dates étant retenue.
Pour les retours commerciaux demandés entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, le remboursement est généralement déclenché dans les 7 jours ouvrés suivant la réception et l’inspection du produit.
Sauf disposition légale contraire, les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent effectivement sur le compte du client dépend des procédures et des délais de traitement de sa banque ou de son prestataire de paiement.
Garanties légales et droits du consommateur
Les retours commerciaux proposés par le site ne se substituent pas aux garanties légales. Le consommateur conserve le bénéfice de la garantie légale de conformité, de la garantie des vices cachés et de l’ensemble des autres droits impératifs qui lui sont reconnus par la législation applicable.
Pour les ventes de biens soumises au droit français de la consommation, le consommateur peut, dans les délais et selon les conditions prévus par la loi, invoquer la garantie légale de conformité lorsqu’un produit ne correspond pas au contrat. Il peut notamment demander sa réparation ou son remplacement sans frais, dans les conditions légales applicables.
Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, le consommateur peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat de vente, avec le remboursement correspondant.
La garantie légale des vices cachés demeure également applicable lorsqu’un défaut non apparent au moment de l’achat affecte le produit et compromet gravement son usage normal. Le consommateur peut alors exercer les recours prévus par la loi.
Les frais raisonnables nécessaires à la mise en œuvre des garanties légales, notamment ceux liés à la réparation, au remplacement, à la reprise du produit ou à sa réexpédition, sont pris en charge par le site conformément aux obligations légales applicables.
La politique commerciale de retour ou d’échange de 30 jours ne limite, ne remplace ni ne réduit la durée ou la portée des garanties légales et des autres droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
Les informations détaillées relatives à la garantie légale de conformité, à la garantie des vices cachés et à leurs conditions de mise en œuvre figurent dans les conditions générales de vente (CGV), à la rubrique « Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés ».
Protection des données personnelles
Dans le cadre de ses activités, le site traite uniquement les données à caractère personnel nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, des retours, des remboursements, du service client, de la sécurité des transactions et du respect de ses obligations légales.
Les données susceptibles d’être traitées comprennent notamment le nom du client, ses coordonnées, son adresse de livraison, les informations relatives à sa commande, l’état de son paiement et les éléments nécessaires au suivi des demandes après-vente.
Lorsque cela est nécessaire à l’exécution des services concernés, certaines données peuvent être communiquées aux prestataires de paiement, aux transporteurs, aux prestataires chargés du traitement des commandes et aux autres partenaires intervenant dans la fourniture des services. Ces transmissions sont limitées aux informations nécessaires à l’accomplissement de leurs missions respectives.
Les données de paiement sont traitées par des prestataires spécialisés. Le site ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger les données personnelles, notamment le chiffrement TLS, le contrôle des accès et d’autres dispositifs de sécurité destinés à prévenir tout accès non autorisé, toute perte, toute modification ou toute divulgation indue.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les personnes concernées peuvent exercer, dans les conditions prévues par la réglementation, leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité des données.
Les informations détaillées sur les finalités et les bases juridiques des traitements, les durées de conservation ainsi que les modalités de partage des données sont précisées dans la politique de confidentialité du site.
Cookies et services tiers
Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du panier, au déroulement du processus de commande et à la sécurité du site.
Les cookies non indispensables, notamment ceux destinés aux statistiques, à la mesure d’audience, à la personnalisation ou à la publicité, ne sont activés qu’après le recueil du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est exigé par la réglementation applicable.
Le site peut recourir à Google Analytics, Google Ads ou à d’autres services fournis par des tiers. Les finalités de ces technologies, l’identité des prestataires concernés et les durées de conservation applicables sont précisées dans la politique relative aux cookies et dans l’outil de paramétrage des cookies du site.
L’utilisateur peut, à tout moment, accepter, refuser ou modifier ses choix concernant les cookies non nécessaires au moyen de l’outil de gestion des cookies. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés sur la base de ce consentement avant son retrait.
Responsabilité et événements indépendants du contrôle du site
Le site met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer son fonctionnement, le traitement des commandes et l’acheminement des produits.
Des retards ou une impossibilité d’exécution peuvent résulter notamment de catastrophes naturelles, d’interruptions des réseaux de transport, de mesures administratives ou réglementaires, de défaillances des communications ou d’autres circonstances échappant raisonnablement au contrôle du site. La responsabilité du site ne peut être écartée que dans la mesure autorisée par la loi applicable.
Aucune clause de limitation ou d’exclusion de responsabilité ne saurait porter atteinte aux droits du consommateur auxquels il ne peut légalement être dérogé, ni exclure la responsabilité qui ne peut être limitée en cas de fraude, de faute intentionnelle, de faute lourde, de dommage corporel ou de responsabilité du fait des produits défectueux.
Droit applicable et règlement des différends
Les présentes conditions sont interprétées et exécutées conformément au droit applicable.
En cas de désaccord concernant l’utilisation du site, une commande, une livraison ou le service après-vente, le client est invité à contacter en priorité le service client, par courriel, par téléphone ou au moyen de la page « Contact », afin de rechercher une solution amiable. Cette démarche ne limite pas les droits du consommateur ni les recours dont il peut disposer en vertu de la loi.
Les dispositions relatives au droit applicable et à la compétence juridictionnelle ne peuvent priver le consommateur des protections impératives qui lui sont reconnues par le droit français, le droit de l’Union européenne ou le droit du pays dans lequel il réside habituellement.