Objet et champ d’application
La présente politique décrit les modalités selon lesquelles acmerivo collecte, utilise, protège et conserve les données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du site.
Elle couvre l’ensemble des traitements liés à la navigation, à la création et au suivi des commandes, au paiement, aux demandes de retour et de remboursement ainsi qu’aux échanges avec le service client.
Lorsque la législation applicable l’exige, les utilisateurs âgés de moins de 15 ans doivent obtenir l’autorisation préalable de leur représentant légal.
Pour toute question relative à l’utilisation de leurs données personnelles ou pour exercer leurs droits en matière de protection des données, les utilisateurs peuvent contacter le site au numéro indiqué dans la présente politique ou adresser leur demande depuis la page « Contact ».
Données traitées dans le cadre des services du site
Les informations collectées dépendent des fonctionnalités utilisées et des démarches effectuées par l’utilisateur. Elles peuvent notamment comprendre son nom, ses coordonnées, son adresse électronique, ses adresses de facturation et de livraison, son historique de commandes ainsi que les renseignements nécessaires au traitement des achats, des retours, des remboursements et des demandes après-vente.
Certaines informations techniques peuvent également être recueillies automatiquement lors de la navigation. Il s’agit notamment de l’adresse IP, du type de navigateur, des informations relatives à l’appareil utilisé, des pages consultées et de la durée de navigation. Lorsque l’utilisateur a donné son consentement dans les cas où celui-ci est requis, les préférences enregistrées au moyen de cookies peuvent également être traitées.
Les paiements sont pris en charge par des prestataires de paiement tiers disposant de dispositifs de sécurité adaptés. acmerivo n’a pas accès aux données complètes des cartes bancaires et ne conserve pas les numéros complets de ces cartes.
Finalités des traitements et fondements juridiques
Les données personnelles sont utilisées pour assurer le fonctionnement du site et l’exécution des services demandés. Les traitements poursuivent notamment les objectifs suivants : gérer les commandes, organiser les livraisons, traiter les retours, les échanges et les remboursements, assurer le service après-vente, transmettre les informations relatives aux commandes et répondre aux demandes adressées au service client.
Les informations peuvent également être utilisées pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires applicables, améliorer le fonctionnement du site et l’expérience utilisateur, prévenir les tentatives de fraude, gérer les risques et assurer la sécurité des services.
Les traitements indispensables à la gestion des commandes, à la livraison des produits et au traitement des retours et remboursements reposent sur la nécessité d’exécuter le contrat de vente conclu avec le client.
Certaines données doivent être conservées lorsque la législation l’impose, notamment pour répondre aux obligations fiscales, comptables ou réglementaires.
Pour les opérations soumises au consentement de l’utilisateur, notamment l’utilisation de cookies non nécessaires ou de services marketing facultatifs, les traitements ne sont mis en œuvre qu’après obtention du consentement requis.
D’autres traitements peuvent être fondés sur l’intérêt légitime du site, notamment pour protéger son infrastructure, prévenir la fraude, gérer les risques et améliorer ses services, sous réserve du respect des droits et intérêts des personnes concernées.
Les données personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing non nécessaires sans le consentement de l’utilisateur, sauf lorsque la législation applicable autorise un tel traitement sur un autre fondement juridique.
Gestion des cookies et des préférences de navigation
Le site utilise plusieurs catégories de cookies en fonction de leur finalité.
Les cookies strictement nécessaires permettent d’assurer les fonctionnalités indispensables au fonctionnement du site. Ils servent notamment à gérer le panier, à permettre le déroulement du processus de commande, à contribuer à la sécurité du site et à mémoriser certains paramètres de l’utilisateur. Ces cookies sont nécessaires à la fourniture des fonctionnalités essentielles.
Les cookies destinés à l’analyse statistique, à l’amélioration de l’expérience de navigation ou à la personnalisation des services sont activés après recueil du consentement de l’utilisateur lorsque la réglementation l’exige.
Lors de sa première visite, l’utilisateur peut accéder à l’interface de gestion des cookies pour accepter les cookies non nécessaires, les refuser ou personnaliser ses choix.
Les préférences peuvent être modifiées à tout moment au moyen de l’outil de gestion des cookies proposé par le site ou, selon les fonctionnalités disponibles, dans les paramètres du navigateur.
Services d’analyse et technologies publicitaires de tiers
Afin d’étudier la fréquentation du site, d’améliorer l’expérience utilisateur et d’optimiser les campagnes publicitaires, acmerivo peut recourir à des services tiers, notamment Google Analytics et les services associés à Google Ads.
Ces prestataires peuvent utiliser des cookies ou des technologies similaires pour recueillir certaines informations relatives à la navigation.
Les traitements réalisés dans ce cadre respectent les exigences légales applicables. Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, les technologies concernées ne sont utilisées qu’après obtention de ce consentement.
L’utilisateur peut consulter et modifier ses choix relatifs à ces traitements à tout moment depuis l’outil de gestion des cookies du site.
Communication des données et transferts internationaux
Les données personnelles ne sont communiquées à des tiers que dans la mesure nécessaire à la fourniture des services proposés sur le site.
Selon les opérations à réaliser, les destinataires peuvent notamment être les prestataires de paiement, les transporteurs, les services de suivi logistique, les fournisseurs d’hébergement du site, les outils utilisés par le service client et les autres prestataires techniques intervenant dans son fonctionnement.
Ces partenaires sont tenus de respecter les obligations applicables en matière de protection des données personnelles et de confidentialité. Les informations qui leur sont transmises sont limitées à celles nécessaires à l’exécution des prestations concernées.
L’exploitation du site peut impliquer des traitements de données en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Lorsqu’un transfert international de données est nécessaire, acmerivo met en place les garanties appropriées prévues par la réglementation applicable.
Selon la situation, ces garanties peuvent notamment reposer sur les clauses contractuelles types (CCT ou SCC) adoptées par la Commission européenne ou sur d’autres mécanismes de protection reconnus par la législation applicable.
Sécurité des données et gestion des incidents
acmerivo met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles.
Les communications entre le site et ses utilisateurs sont protégées par le protocole de chiffrement TLS. Les données sont conservées dans des environnements bénéficiant de mesures de sécurité adaptées, comprenant notamment des contrôles des droits d’accès et des dispositifs destinés à prévenir les accès non autorisés.
Les personnes habilitées à accéder aux données ne peuvent les traiter que dans la mesure nécessaire à l’exercice de leurs fonctions et sont soumises à une obligation de confidentialité.
La durée de conservation des données est limitée à ce qui est nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées et satisfaire aux obligations légales applicables.
Les informations relatives aux commandes peuvent notamment être conservées pendant la durée appropriée pour répondre aux exigences fiscales, comptables et réglementaires, ainsi que pour protéger les intérêts légitimes du site dans les limites prévues par la loi.
En cas d’incident de sécurité susceptible de porter atteinte aux droits des personnes concernées, acmerivo prend les mesures nécessaires conformément à la réglementation applicable. Lorsque la loi l’impose, les utilisateurs concernés sont informés et l’autorité de contrôle compétente est notifiée.
Droits relatifs aux données personnelles
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD ou GDPR), les utilisateurs disposent, dans les conditions prévues par la réglementation, de plusieurs droits concernant leurs données personnelles.
Ils peuvent demander l’accès aux données les concernant et obtenir leur rectification lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes. Ils peuvent également demander leur effacement, la limitation de leur traitement, s’opposer à certains traitements ou exercer leur droit à la portabilité des données lorsque les conditions légales sont réunies.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, l’utilisateur peut retirer celui-ci à tout moment. Ce retrait n’affecte pas la licéité des traitements réalisés sur la base du consentement avant sa révocation.
Pour exercer ces droits ou adresser une demande relative à la protection des données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter acmerivo au numéro suivant :
+1 (423) 782-4619
Les demandes peuvent également être transmises au moyen de la page « Contact » du site.
Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. Les personnes résidant en France peuvent notamment saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Protection des données des mineurs
Le site ne collecte pas intentionnellement de données personnelles concernant des enfants âgés de moins de 15 ans.
Si acmerivo constate que de telles données ont été recueillies involontairement, des mesures appropriées seront prises, le cas échéant, afin de procéder à leur suppression conformément à la réglementation applicable.
Le représentant légal d’un mineur peut demander l’accès aux données concernées, leur rectification ou leur effacement, dans les conditions prévues par la législation applicable.
Entrée en vigueur et modifications de la politique
La présente politique de confidentialité prend effet à compter de sa publication sur le site.
Si des modifications importantes y sont apportées, acmerivo en informera les utilisateurs par des moyens appropriés lorsque la réglementation applicable l’exige.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour de la politique de confidentialité.